Il est convenu de modifier les statuts de l’association sans but lucratif comme suit:
DENOMINATION – SIEGE – OBJET SOCIAL
- L’association est dénommée “LAFCLUB WALFER HUESEN”
- Le siège social de l’association est établi dans la commune de Walferdange.
- L’association a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport loisir et en particulier à la course à fond. L’association a également pour but de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de promouvoir la pratique du sport loisir dans le respect des règles sportives et du fair play, d’organiser des rencontres sportives amicales, de promouvoir le sport loisir entre les jeunes, d’assurer la défense des intérêts sportifs de ses membres et de représenter ces derniers auprès des autorités, de nouer des relations amicales avec des associations ayant un but similaire nationales ou internationales. L’association peut par ailleurs s’affilier à toutes les organisations nationales ou internationales poursuivant le même but ou plus généralement ayant pour but la pratique du sport.
- Le nombre minimum des associés est fixé à 7 (sept).
- Sont admissibles comme membres associés toutes les personnes qui en manifestent la volonté et qui sont déterminées à observer les dispositions des présents statuts. L’admission d’un nouveau membre associé est décidée par le conseil d’administration.
Sont admissibles comme membres d’honneur toutes les personnes que en manifestent la volonté et qui remplissent les conditions fixées par le conseil d’administration à leur admission. Les membres d’honneur n’exerceront aucune prérogatives prévues par la loi ou les présents statuts en faveur des membres associés. - La cotisation annuelle redevable par les membres associés et les membres d’honneur est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut dépasser EURO 37,1840
- Un membre peut se retirer de l’association en présentant sa démission à l’assemblée générale. Est réputé démissionnaire le membre qui a refusé de payer la cotisation annuelle ou qui a omis de la payer 3 mois après qu’elle lui a été reclamée. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, peut, à la majorité des deux tiers des voix émises, exclure un membre de l’association lorsque ce dernier
- a commis un acte ou une omission grave contraire aux présents statuts ou aux règlements de l’association
- a commis un acte ou une omission de nature à porter préjudice à l’honneur ou à la considération de sa personne, de la personne d’un autre membre ou de l’association.
Le conseil d’administration, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, pour l’une des raisons ci-dessus établies, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation de ce membre. Cette suspension fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine assemblée générale.
En cas de démission ou d’exclusion, le membre concerné n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations payées par lui. - Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale
- la modification des statuts de l’association
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination du président de l’association
- l’approbation des budget et comptes de l’association
- l’exclusion d’un membre de l’association
- la dissolution de l’association
- L’assemblée générale se réunit annuellement le 3ème vendredi du mois de janvier.
- En cas de besoin, le conseil d’administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration endéans deux mois lorsqu’un cinquième des membres associés en font la demande.
- Toute proposition de résolution signée par au moins un vingtième des membres associés recensés sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Une telle proposition écrite doit être adressée au président du conseil d’administration quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
- Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises qu’après que la majorité des deux tiers des voix émises ont marqué leur accord à procéder au vote y relatif. Sont exceptés les points repris sub. 8 ci-dessus.
- Tous les membres associés sont convoqués à l’assemblée générale par voie postale au moins 8 jours à l’avance. Les convocations contiendront l’ordre du jour.
- Il est loisible aux associés de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé muni d’une procuration écrite en sa faveur. Aucun membre ne peut cependant représenter plus de deux autres associés.
- Tous les associés ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres associés présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
- L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des présents statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que si l’assemblée réunit les deux tiers des membres associés. La modification proposée ne peut être adoptée que si elle a été votée par les deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être réunie une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre des membres associés présents, mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précèdent sont modifiées comme suit:
- la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres associés sont présents ou représentés
- la décision n’est admise dans l’une ou l’autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois quarts des voix
- si dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.
- L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, élus par l’assemblée générale. Les différentes tâches sont réparties entre eux par les membres du conseil d’administration.
- La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les candidatures pour un mandat d’administrateur doivent être adressées personnellement au président lors de l’assemblée générale ou par écrit au président au moins vingt-quatre heures avant l’assemblée générale. Les élections auront lieu en principe par vote secret et à la majorité absolue. En cas de ballotage, la majorité simple décide. En cas de voix égales, la décision sera prise par tirage au sort.
- En cas de vacance d’un mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l’assemblée générale.
- Le président est élu par l’assemblée générale par vote séparé.
- En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont remplis par le plus ancien membre du conseil.
- Le conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs secrétaires administratifs, directeurs techniques, associés ou non, rémunérés ou non.
- Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.
- Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents.
- Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité nécessaire pour l’adoption d’une résolution du conseil.
- Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération doivent en informer le conseil et s’abstenir de voter.
- En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
- Il est tenu par les soins du secrétaire, un registre des réunions dans lequel sont inscrits les noms des personnes présentes, l’ordre du jour, ainsi que les décisions prises par le conseil. La signature du secrétaire est contresignée par le président après approbation du compte-rendu lors de la réunion suivante.
- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Dans ce cadre il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l’association ou ses biens meubles ou immeubles, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction et exécuter tous jugements; transiger et compromettre.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration représenté par son président en fonctions. - Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
- Dans tous les cas de dissolution, l’actif net de l’association sera affecté à une ou plusieurs associations ayant des activités similaires à la présente association, à désigner par l’assemblée générale.
- L’association est régie par les dispositions des présents statuts.
MEMBRES ASSOCIES – MEMBRES D’HONNEUR
ASSEMBLEE GENERALE
IV CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout ce qui n’est par prévu par ces statuts est régi par les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
Ainsi arrêté et signé par les fondateurs soussignés à Bereldange, le 22 décembre 1994.
CONSEIL D’ADMINISTRATION 2005
3 Modifications des statuts (Points 6, 9 et 17) admises lors de l’ass. Générale extraordinaire (ensemble avec AG ordinaire) janvier 2002
